École de danse SalsAyiti 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2025/2026 

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Article 1 : Objet 

 

Le règlement a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’École et d’harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à sa vie : professeurs, élèves, intervenants. Ce règlement s’applique dans l’enceinte de tous les lieux de cours de l’École de danse SalsAyiti. 

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Article 2 : Présentation, comportement & discipline 

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En toutes circonstances et dans l’enceinte de l’École de danse SalsAyiti, tout élève doit avoir une présentation et un comportement corrects en actes et en paroles. Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides ... doivent être jetés par les consommateurs dans les poubelles réservées à cet effet.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux ou de vapoter.
Le chewing-gum, les sucettes et les bijoux saillants sont strictement interdits durant les cours. 

Les objets tranchants ou dangereux sont formellement interdits.
Les manquements au principe de bonne conduite à l’égard d’un professeur ou de toute autre personne présente dans les locaux de l’École de danse SalsAyiti ne sont pas tolérés. Tout élève ne respectant pas cet article fera l’objet d’un avertissement.
En cas de récidive, le Directeur se réserve le droit de l’exclure définitivement des cours.
L’exclusion définitive ne remet pas en cause le paiement de votre abonnement annuel. 

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Article 3 : Dispositions légales et réglementaires 

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Conformément aux dispositions des articles L.231-2 et D.231-1-4-1 du Code du sport : 

3.1 – Chaque élève doit, lors de son inscription en début de saison, fournir impérativement à l’École de danse SalsAyiti un certificat médical de moins de 3 mois, de non contre-indication à la pratique de la danse. 

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Article 4 : Inscriptions 

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Les cours collectifs sont dispensés du 01 septembre 2025 au 29 juin 2026.

Pas de cours pendant les périodes des vacances scolaires 2025/2026.

4.1 – L’inscription est annuelle et engage au paiement intégral du cours de danse choisi pour la saison 2025/2026. 

4.2 – En cas d’effectif trop faible, un cours peut être supprimé. 

4.3 – Dans le cas d’une absence du professeur, le cours sera rattrapé dans la mesure du possible. 

4.4 – En cas de force majeure (ex. confinement covid-19), les cours ne pouvant être assurés en présentiel seront annulés et ne donneront lieu à aucun remboursement. 

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Article 5 : Paiement

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5.1 – Le nouvel élève bénéficie d’un cours d’essai pour chaque cours sur la période des 10 jours des Portes Ouvertes, à l’issue duquel il devra confirmer définitivement ou pas son inscription.

Le paiement à l’École de danse SalsAyiti s’effectue : 

• Par chèque ou en espèces 
  Le paiement doit obligatoirement être effectué le jour de l’inscription. Le paiement peut s’effectuer : 

• soit en totalité le jour de l’inscription (chèque ou espèces); 

• soit par remise, le jour de l’inscription, de 3 chèques du montant total du cours choisi pour l’année qui seront mis à l’encaissement: 

• - 1er chèque : le 15 septembre 2025 (À la fin des Portes Ouvertes)

• - 2ème chèque : le 06 octobre 2025 

• - 3ème chèque : le 06 novembre 2025. 

• Ces chèques doivent dans tous les cas être datés du jour de l’inscription. 

Toute année commencée est intégralement due. 

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Article 6 : Remboursement 

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L’École de danse SalsAyiti prend des engagements vis-à-vis de son bailleur « L'Appart Fitness », de la banque, de l’assureur, de la Sacem, de la Spre, etc… pour la durée de l’année scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits. Pour ces raisons : 

6.1 – Les absences de l’élève ou l’abandon des cours de danse ne donneront lieu à aucun remboursement. 

6.2 – Sauf exception, pour raison médicale l’arrêt définitif des cours pourra donner lieu à un remboursement de 50% du montant des cours restant sur présentation d’un certificat médical. Tout mois commencé restera dû. 

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Article 7 : Déroulement des cours 

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Les cours sont assurés toutes les semaines, sauf vacances scolaires et jours fériés inclus, suivant le planning. 

7.1 – Consignes pendant les cours :
- Seules les personnes inscrites aux cours sont autorisées à pénétrer dans les locaux de la salle de danse pendant les cours, à l’exception des journées Portes Ouvertes ou sauf autorisation spéciale du Directeur. 

- Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux élèves de ne pas crier ou parler fort dans l’enceinte et à l’extérieur du bâtiment pour ne pas gêner le déroulement des cours ainsi que les habitants des résidences à proximité. 

• Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de cours. 

• Baskets propres obligatoires (ou chaussettes antidérapantes) en raison du règlement en vigueur dans les locaux du club de fitness chic et cosy de L'Appart Fitness.

• Les téléphones portables doivent être éteints. 

• Il est interdit de prendre photos, vidéos ou prise de son sauf autorisation préalable donnée par le Directeur. 

7.2 – Assiduité et absences 

Les élèves doivent être assidus au cours afin de ne pas gêner la progression du groupe et du travail de l’année.

• Toute absence doit être signalée avant le cours. 

• En cas d’absence du professeur, les élèves sont prévenus par téléphone, SMS, courriel, affichage à l’entrée de la salle de danse ou tout autre moyen de communication.

 

Article 8 : Droit à l’image

 

8.1 – L’École de danse SalsAyiti se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communications et de publicité sur tout support que ce soit, concernant l’image de l’École de danse.  

8.2 – Aucune image ou vidéo représentant l’École de danse SalsAyiti ne peut être postée sur le web sans l’accord du Directeur de l’École. 

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Article 9 : Recueil des données personnelles 

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Les données suivantes sont recueillies au moment de l’inscription : 

Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse mail, ville. Ces données sont gardées dans un classeur et non enregistrées et vont juste permettre de communiquer avec les élèves en cas d’extrême urgence. 

En aucun cas ces données ne seront remises ou vendues à des tiers. 

Tout élève qui change d’état civil, de domicile ou de coordonnées postales ou électroniques en cours d’année est tenu d’en informer l’École de danse SalsAyiti par courriel ou SMS. 

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Article 10 : Responsabilité 

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Préalablement à l’utilisation des locaux, l’École de danse SalsAyiti reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux mis à sa disposition. Toutefois, cette assurance ne couvre pas les risques relatifs à la dégradation faite aux Bâtiments, Mobiliers, Matériel, fournis ou acquis. Les éventuelles dégradations seront financièrement supportées par les responsables du forfait ou leurs représentants.

10.1 – Tout élève participant au cours doit être en règle avec ses assurances personnelles et dégage l’École de danse SalsAyiti de toute responsabilité en cas d’accident corporel pouvant intervenir pendant les cours ou dans l’enceinte de l’école.  

Une souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire. 

10.2 – L’École de danse SalsAyiti décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux élèves de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires. 

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Article 11 : Consignes de sécurité 

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Des itinéraires d’évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours. Il est interdit de gêner l’accès des issues de secours et les règles de sécurité doivent être respectées. 

Interdiction de fumer et de vapoter selon les décrets publiés au Journal officiel en date respectivement des 15 novembre 2006 et 25 avril 2017. 

Respect des Consignes Incendie et Évacuation et de la Charte Sanitaire affichées dans les locaux. 

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Article 12 : Manquement au présent Règlement 

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Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit. 

L’École de danse SalsAyiti se réserve le droit de modifier ou compléter le Règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et en informera les élèves. 

L’inscription à l’École de danse SalsAyiti vaut acceptation de son Règlement Intérieur. 

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