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Tous droits réservés © 2019 adresse du siège: SALSAYITI - 26, place Maurice Faure 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE - Site: www.salsayiti.com - Mail: salsayiti@gmail.com - Tél. 06.33.96.57.97

« Règlement intérieur 2019-2020 »

Centre de danse SalsAyiti

Article 1 : Toute personne peut être élève à l'école de danse « SalsAyiti » à condition de s'acquitter du montant de l'abonnement, et à la condition de ne pas être professeur de danse par ailleurs (dans une autre structure, qu'elle soit associative ou non). Pour les mineurs, une autorisation parentale est exigée.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 16 juillet 1984, l’école de danse « SalsAyiti »  a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile. Il appartient à l'adhérent de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels.

Article 3 : L'élève garantit à l’école de danse « SalsAyiti » avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. À ce titre, il s'engage à fournir un certificat médical, faute de quoi, il ne pourra mettre en cause, en cas de problème physique survenu lors d'un cours ou non, la responsabilité de l’école de danse « SalsAyiti ».

Article 4 : L'abonnement à l'école de danse « SalsAyiti » est due simultanément à l'inscription (sauf dans le cas d'une offre particulière décidée par l'école). Le "tarif cours" est payable le "premier trimestre de la saison 2019-2020" en une ou plusieurs fois (deux à trois fois maximum selon le montant). Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, il est demandé d'établir l'ensemble des chèques à l'inscription. L'échelonnement du forfait est une facilité de paiement qui se traduit par un engagement à payer toutes les échéances même si le contrat doit être rompu avant la date d'expiration par l'une ou l'autre des parties dans les conditions définies par le présent contrat.

Article 5 : Une remise de 10% pour toute inscription "en couple", uniquement pour les couples officiels {pas pour les couples d'ami(e)s} ou "en famille" (frère et soeur, père et fille, mère et fils) inscrits dans le même cours.

Article 6 : Avant de s'inscrire à l'école de danse « SalsAyiti », il est possible d'effectuer un cours d'essai gratuit (par niveau et par style de danse) pendant la période des portes ouvertes (les 15 premiers jours de septembre). 

Article 7 : Le respect du niveau du cours est important, seul le professeur peut décider si l'élève peut accéder au niveau supérieur. Le professeur est en droit de refuser l'accès d'un cours à un élève si le niveau n'est pas atteint.

Article 8 : Pour des raisons évidentes de convenance et de respect du partenaire de danse, il est demandé d'avoir un minimum d'hygiène corporelle.

Article 9 : L’école de danse « SalsAyiti » décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels à l'intérieur de la salle ainsi que de vol, d'accident et de détérioration.

Article 10 : Pour tous les cours proposés, il est demandé d'apporter une paire de chaussures de danse ou des chaussures qui ne font pas de traces (ou des chaussettes) afin de ne pas détériorer le parquet. En cas de dégradation des locaux ou du matériel de sonorisation, « SalsAyiti » demandera réparation matérielle ou financière au(x) responsable(s) des dégâts.

Article 11 : Les tarifs des cours sont sous forme de forfait annuel qui nécessite de l'assiduité pour avancer, il n'est ni remboursable, ni transmissible. L'abonnement à l'école de danse « SalsAyiti » sera également conservée.

Article 12 : L'école de danse « SalsAyiti » se réserve le droit de modifier le planning des cours ou d'annuler un ou plusieurs cours en fonction des évènements, sans pour autant être redevable d'un quelconque dédommagement. Un cours pourra être supprimé si le nombre d'adhérents est inférieur ou égal à 5 personnes.

Article 13 : L'école de danse« SalsAyiti » se réserve le droit, à tout moment, d'exclure un adhérent pour les motifs suivants :

- Manque de ponctualité (se présenter au moins 5 minutes avant le début du cours)

- Comportement et agissements entraînant la perturbation des cours, des relations entre adhérents ou de l'organisation   de l'école de danse« SalsAyiti ».

- Manque d'hygiène corporelle

- Attitude et gestes déplacés ou équivoques

- Dégradations des locaux ou du matériel

- Chèques impayés non compensés

- Chèques volés

- Non paiement de l'adhésion et du forfait

- Non respect de ce présent règlement intérieur.

 

Article 14 : En devenant élève à l'école de danse « SalsAyiti », vous autorisez l'école de danse SalsAyiti à diffuser publiquement des photographies ou des vidéos de groupe sur lesquelles vous apparaissez (en accord avec l'article 9 du Code Civil sur le Droit à l'image), sur les réseaux sociaux et le site internet de L'école. Ces vidéos et photographies sont réalisées lors des événements de l'école de danse SalsAyiti et lors des cours.

 

                                                                                                                 Le Directeur,

                                                                                                                 M. CASTOR Joseph.